Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 230 du 2 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16270
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Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0200720A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2002, les biens culturels suivants :

Matthew Barney, Cremaster 1/Le Cabinet de Harry Houdini, 1999, moulage nylon, sel, résine époxy, polypropylène tissé, cire, MB149 ;

Matthew Barney, Cremaster 1/Lanchid : The lament of the Queen of Chain, 1997, acrylique, polyuréthane moulé, vivak, pyrex, polyéthylène, plastic préformé, MB103,

prêtés par la Norvège - Astrup Fearnley Collection d'Oslo, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 septembre 2002 au 20 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Matthew Barney » du 10 octobre 2002 au 5 janvier 2003.